Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : MESH0021076A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 2000, Mme Jacquemet (Marie-Thérèse) est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de Mme Bourdeleau (Marie-Pierre).